Nos Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de programmes vers l'autonomie proposées par l'EDLM, spécialisée dans les formations pour devenir autonome en sport de haute montagne, et conclues avec des clients particuliers ou professionnels.

2. Formation

Les formations proposées par l'EDLM ont une durée totale allant de 3 à 12 mois. Elles comprennent des sessions de formation en présentiel, des ressources pédagogiques en ligne, des exercices pratiques, des stages pratiques et un suivi personnalisé par des instructeurs expérimentés.

L'accompagnement par des guides de haute montagne et des professionnels ainsi que le prêt de matériel collectif est intégralement inclu. Les déplacements, la nourriture, les logements et les refuges ne sont pas inclus. Nous ne sommes pas une agence de voyage et nous nous focalisons sur l'expérience pédagogique uniquement.

L'EDLM ne peut se porter garant des conditions météorologiques dans le cadre d'un stage organisé avec un guide de haute montagne ou un professionnel de l'accompagnement. Il se peut que les stages doivent être décalés. Les charges pédagogiques et d'encadrement seront prises en charge par l'EDLM. Le reste est à la charge du client ou du professionnel de l'accompagnement.

3. Prix

Le prix des formations est indiqué en euros et est susceptible d'être modifié par l'EDLM à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le règlement des formations s'effectue en une ou plusieurs fois selon les modalités convenues entre l'EDLM et le client. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par l'EDLM.

5. Livraison

Les formations sont accessibles progressivement dès confirmation du paiement et dès le lancement du programme. Les sessions de formation et stages en présentiel sont programmés selon un calendrier établi par l'EDLM et les stagiaires de sorte à garantir la présence de chacun et selon des groupes de niveau.

Les Guides se réservent le droit de modifier la date ou le lieu d'un stage au dernier moment si ils estiment que les conditions ne sont pas adaptés à la réalisation du stage (sécurité, risque, pertinence pédagogique, etc.). Les coûts d'annulation individuels des transports ou éventuels hébergements est assumé par chaque participant. Il s'agit d'aléas météorologiques inhérents aux sports de nature.

6. Droit de rétractation

Les clients particuliers ne disposent pas d'un délai de rétractation. Se référer à l'article 11. Annulation.

7. Responsabilité

L'EDLM s'engage à fournir des formations de qualité et à accompagner ses clients tout au long de leur apprentissage. Cependant, la pratique du sport de haute montagne comporte des risques inhérents, et chaque client est responsable de sa propre sécurité lors des sessions pratiques. Tout client doit avoir une garantie d’assurance de responsabilité civile.

L'EDLM a sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'EDLM. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

9. Litiges

En cas de litige entre l'EDLM et un client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation en vigueur.

10. Modification des CGV

L'EDLM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à leur entrée en vigueur.

11. Annulation / Décalage dans le temps

En cas de blessure invalidante pour la formation ou de force majeure empêchant le client de suivre la formation, celui-ci peut demander le décalage dans le temps de sa participation ou bien si la blessure est invalidante sur le temps long,l'annulation. Cette demande doit être adressée par écrit à contact@ecoledelamontagne.co et accompagnée de justificatifs appropriés, tels qu'un certificat médical.

En cas de décalage dans le temps, l'EDLM fera les opérations administratives et tiendra au courant le client.

En cas d'annulation pour ces motifs, l'EDLM remboursera au client les montants déjà versés, déduction faite des éventuels frais engagés jusqu'à la date d'annulation et des frais de gestion et d'organisation équivalents à 20 % du montant total de la formation.

12. Modification ou annulation par l'EDLM

L'EDLM se réserve le droit de modifier ou de rompre le contrat avec un client en cas de circonstances exceptionnelles, notamment la mise en danger répétée d'autrui, le non respect des règles de sécurité ou le non respect des règles édictées par les Guides de Haute Montagne.

En cas de modification ou d'annulation par l'EDLM, les clients seront informés dans les meilleurs délais. En cas d'annulation pour ces motifs, l'EDLM remboursera au client les montants déjà versés, déduction faite des éventuels frais engagés jusqu'à la date d'annulation et des frais de gestion et d'organisation équivalents à 20 % du montant total de la formation.

L'EDLM se réserve le droit de modifier la date de début de formation avec un client en cas de suppression d'un groupe pour des raisons liées à l'abandon de membres de l'équipe ou bien en cas d'annulation d'un guide accompagnateur référent.

13. Conditions d'intégration dans les programmes

Pour pouvoir participer aux programmes de formation proposés par L'EDLM, les participants doivent remplir les critères suivants :

a. Être âgé de 18 ans ou plus au moment de l'inscription ;

b. Correspondre aux critères de recrutement définis par L'EDLM, notamment en ce qui concerne le niveau physique, la motivation et les disponibilités nécessaires pour suivre efficacement la formation.

L'acceptation d'un participant dans un programme de formation est soumise à l'appréciation de L'EDLM, qui se réserve le droit de refuser l'inscription d'un participant ne satisfaisant pas aux critères requis.

14. Clause de non-responsabilité

L'EDLM informe les participants que l'assurance et la responsabilité relèvent de la responsabilité du guide et du client. Il est de la responsabilité du client de souscrire une assurance montagne appropriée couvrant les risques liés à la pratique du sport de haute montagne. En conséquence, L'EDLM décline toute responsabilité en cas de dommages, accidents, pertes ou tout autre incident survenant lors de la participation aux formations, que ce soit en ligne ou en présentiel. Le Guide et/ou Professionnel encadrant (DE Canyon, par exemple) ont une assurance pour l'ensemble du groupe et engagent leur responsabilité.

L'ensemble des conseils techniques sont conçus et validés par des professionnels de la montagne, guide de haute montagne, DE Canyon, etc. et sont par conséquents conformes à la doctrine actuelle des activités de nature. L'EDLM ne peut être tenue responsable de conseils fournis par les professionnels agréés et diplomés de la montagne.

15. Protection des données personnelles

L'EDLM s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément aux réglementations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées dans le cadre des formations sont utilisées uniquement dans le but de fournir les services demandés par les clients et ne sont en aucun cas vendues, louées ou partagées avec des tiers sans le consentement explicite des clients. Les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement en contactant L'EDLM.

16. - Réservation d'Hébergement

Dans le cadre de nos prestations de formation, il est possible que nous procédions à la réservation d'hébergements pour les participants. Il est expressément entendu que la réservation de gîtes ou d'autres types d'hébergement est effectuée exclusivement à titre accessoire et dans le seul but de faciliter la participation des stagiaires à la formation.

Nous soulignons que notre activité principale est l'organisation et la fourniture de formations professionnelles, et que la réservation d'hébergement n'est qu'un service secondaire visant à améliorer le confort des participants. En aucun cas cette prestation d'hébergement ne constitue une activité de voyage ou de séjour touristique au sens de l'article L211-1 du Code du tourisme.

Les participants demeurent libres de choisir un autre mode d'hébergement s'ils le souhaitent. La prestation de formation est indépendante de la réservation d'hébergement, et l'acceptation des présentes conditions implique la reconnaissance de ce caractère accessoire.

17. Entrée en Vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur notre site internet et restent applicables jusqu'à leur modification ou remplacement par de nouvelles conditions.

18. Contact et Réclamations

Pour toute question, information ou réclamation concernant les présentes CGV, le client peut nous contacter aux coordonnées suivantes : contact@ecoledelamontagne.co

Mentions légales :

- Ecole de la Montagne au capital social de 10€, entreprise à mission, SIREN 932 595 242

- 54 IMPASSE DU CHEF LIEU, 74350 CUVAT

- contact@ecoledelamontagne.co

- hébergement du site internet :

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Téléphone : Veuillez cliquer ici.